L'indemnisation des surcoûts occasionnés par des difficultés d'exécution dans les marchés publics de travaux - à propos de quelques avancées récentes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Public Année : 2022

L'indemnisation des surcoûts occasionnés par des difficultés d'exécution dans les marchés publics de travaux - à propos de quelques avancées récentes

Valentin Lamy

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
L'indemnisation des surcouts occasionnés par des difficultés d'exécution dans les MP de travaux.pdf (306.06 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04156430 , version 1 (12-07-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04156430 , version 1

Citer

Valentin Lamy. L'indemnisation des surcoûts occasionnés par des difficultés d'exécution dans les marchés publics de travaux - à propos de quelques avancées récentes. Lexbase Public, 2022, 653. ⟨hal-04156430⟩
13 Consultations
296 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More