Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi

Valentin Lamy
Centre de Recherches Administratives
CV

Résumé

Contre toute attente, il existe un point commun entre l'administrativiste du XXI e siècle et

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Les actes des EPIC par détermination de la loi.pdf (161.55 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Valentin Lamy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04156115

Soumis le : vendredi 7 juillet 2023-17:08:12

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:19:52

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04156115 , version 1 (07-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04156115 , version 1

Citer

Valentin Lamy. Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 8. ⟨hal-04156115⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
15 Consultations
375 Téléchargements

Partager

More