Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz et recueil Sirey Année : 2023

Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence !

Pierre Esplugas-Labatut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1067401
Institut Maurice Hauriou

Résumé

Si critiquée qu'elle ait été, la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 "Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023" s'inscrit en fait dans le droit fil de sa jurisprudence, ce qui est finalement plutôt rassurant de la part d'un juge.

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Soumis le : vendredi 7 juillet 2023-09:53:49

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-03:48:52

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04154961 , version 1

Citer

Pierre Esplugas-Labatut. Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence !. Recueil Dalloz et recueil Sirey, 2023, n°18, pp.889-889. ⟨hal-04154961⟩

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