Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement : réflexions sur l'article 7 de la Charte de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2022

Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement : réflexions sur l'article 7 de la Charte de l'environnement

Jean de Saint Sernin (1)
Jean de Saint Sernin
Université de Lille
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Sciences de l'Homme et Société
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Soumis le : mardi 11 juillet 2023-14:21:13

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-04154714 , version 1

Citer

Jean de Saint Sernin. Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement : réflexions sur l'article 7 de la Charte de l'environnement. Revue juridique de l'environnement, 2022. ⟨hal-04154714⟩

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