Bandes - annonces d'œuvres cinématographiques : création artistique ou publicité soumise à la règlementation des pratiques commerciales trompeuses ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2023

Bandes - annonces d'œuvres cinématographiques : création artistique ou publicité soumise à la règlementation des pratiques commerciales trompeuses ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04152547 , version 1 (05-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04152547 , version 1

Citer

Aurelia Guedj. Bandes - annonces d'œuvres cinématographiques : création artistique ou publicité soumise à la règlementation des pratiques commerciales trompeuses ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, 203. ⟨hal-04152547⟩
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