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Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2022

Les risques psychosociaux des agents publics devant le juge administratif

Marie Baudel

Résumé

La protection des travailleurs contre les risques psychosociaux est une obligation des employeurs, publics comme privés. Cette obligation de protection donne lieu, devant le juge administratif, à un contentieux diversifié, tant dans les voies de recours que dans les problématiques abordées. Celui-ci dépasse la question du harcèlement moral pour s'ouvrir sur une appréhension plus large des risques psychosociaux. L'étude de la jurisprudence permet d'apprécier la conception que le juge administratif, saisi de nombreux litiges résultant d'atteintes à la santé mentale des agents publics, retient de ces risques, ainsi que la nature et la portée de l'obligation de sécurité qui incombe à l'administration en la matière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04151822 , version 1 (05-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04151822 , version 1

Citer

Marie Baudel. Les risques psychosociaux des agents publics devant le juge administratif. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 2, pp.74. ⟨hal-04151822⟩

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