La santé mentale des agents publics face à l’intérêt du service - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française des affaires sociales Année : 2022

La santé mentale des agents publics face à l’intérêt du service

Marie Baudel

Résumé

Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d’intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d’abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l’intérêt du service exclut qu’il puisse s’agir de harcèlement. L’intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l’administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l’identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s’agit cependant d’un critère d’identification relativement instable au point de se demander s’il ne serait pas simplement plus simple de s’en passer.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04151805 , version 1 (05-07-2023)

Identifiants

Citer

Marie Baudel. La santé mentale des agents publics face à l’intérêt du service. Revue française des affaires sociales, 2022, 4, pp.61-75. ⟨10.3917/rfas.224.0061⟩. ⟨hal-04151805⟩

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