Le droit à l’avortement aux Etats-Unis : mémoire préservée ou mémoire effacée ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis : mémoire préservée ou mémoire effacée ?

Résumé

Droit et mémoire sont deux notions étroitement liées dans le système juridique (fédéral et étatique) américain dans la mesure où celui-ci reste encore aujourd’hui largement fondé sur des logiques jurisprudentielles, en particulier en matière de définitions et d’évolutions des droits fondamentaux tels que le droit à l’avortement. Ainsi, les décisions de justice rendues par les juridictions supérieures font autorité pour décider d’affaires ultérieures quand celles-ci impliquent des faits ou des questions juridiques identiques. Le processus décisionnel des juges de common law semble pourvoir alors être qualifié de mémoriel puisqu’il vise à traiter de la même manière des personnes se trouvant dans des situations similaires, en invoquant non pas l'opinion personnelle d'un juge particulier, mais en reproduisant les schémas argumentatifs établis par le passé. Cette communication propose de se pencher sur la notion de mémoire telle qu’elle est mobilisée par les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis dans deux arrêts fondateurs relatifs au droit à l’avortement, à savoir Roe v. Wade (1973) et Dobbs v. Jackson (2022). La décision la plus récente a eu un fort retentissement international, notamment par la remise en cause qu’elle introduisait du caractère constitutionnel du droit à l’avortement, un tel droit ne relevant plus de la protection fédérale mais du ressort de chaque état. D’une part, l’étude comparative de ces deux discours juridictionnels, rendus à presque 50 ans d’écart, permettra d’éclairer le concept de mémoire interdiscursive tel qu’il est mobilisé en analyse des discours juridictionnels de common law. D’autre part, l’analyse diachronique des deux arrêts contribuera à déconstruire les phénomènes de préservation, d’actualisation et de différenciation des conventions langagières et génériques dans le domaine du droit.
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Dates et versions

hal-04150439 , version 1 (04-07-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04150439 , version 1

Citer

Marion Charret del Bove. Le droit à l’avortement aux Etats-Unis : mémoire préservée ou mémoire effacée ?. Cultures, mémoires et héritages en anglais de spécialité, GERAS, Mar 2023, Gif-sur-Yvette, France. ⟨hal-04150439⟩
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