Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jus Politicum (numérique) Année : 2018

Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations

Résumé

Cet article vise à relever les nombreuses approximations dont fait preuve le Conseil constitutionnel quand il est obligé, dans sa jurisprudence, de se confronter à cette notion centrale du droit public moderne qu’est la souveraineté. Ces tâtonnements visibles à la lecture des seules décisions apparaissent encore plus crument lorsqu’on analyse les comptes-rendus (dits aussi « délibérations ») de ses décisions qui jettent une lumière éclairante sur la fabrique de cette jurisprudence, un « bricolage » de faible densité juridique.
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Dates et versions

hal-04150174 , version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04150174 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations. Jus Politicum (numérique), 2018, 21, pp.143-186. ⟨hal-04150174⟩
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