Le droit de préemption urbain : nouvel outil de politique cultuelle ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Le droit de préemption urbain : nouvel outil de politique cultuelle ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04150049 , version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04150049 , version 1

Citer

Benjamin Lecoq-Pujade. Le droit de préemption urbain : nouvel outil de politique cultuelle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, pp.1137. ⟨hal-04150049⟩

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