Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2022
Camille Morio : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04148889
Soumis le : lundi 3 juillet 2023-14:10:11
Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-03:09:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04148889 , version 1
Citer
Camille Morio. Pas de surprise pour la démocratie participative dans la loi 3DS. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 12, pp.2092. ⟨hal-04148889⟩
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