Pas de surprise pour la démocratie participative dans la loi 3DS - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022
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Dates et versions

hal-04148889 , version 1 (03-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04148889 , version 1

Citer

Camille Morio. Pas de surprise pour la démocratie participative dans la loi 3DS. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 12, pp.2092. ⟨hal-04148889⟩
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