D’une discrimination à l’autre, le courant ne passe pas, note sous arrêt CJUE, 16 juill. 2015, aff. C 83/14, CHEZ Razpredelenie Bulgaria AD - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

D’une discrimination à l’autre, le courant ne passe pas, note sous arrêt CJUE, 16 juill. 2015, aff. C 83/14, CHEZ Razpredelenie Bulgaria AD

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04147877 , version 1 (01-07-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04147877 , version 1

Citer

Aude Bernard-Roujou de Boubée. D’une discrimination à l’autre, le courant ne passe pas, note sous arrêt CJUE, 16 juill. 2015, aff. C 83/14, CHEZ Razpredelenie Bulgaria AD. Les Petites Affiches, 2017, 146, pp.13-14. ⟨hal-04147877⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More