Copropriété – Historique et généralités - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Copropriété – Historique et généralités

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Denise-Caroline Jaffuel
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04147440 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04147440 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher, Denise-Caroline Jaffuel. Copropriété – Historique et généralités. Jurisclasseur Notarial Répertoire, LexisNexis, 2021. ⟨hal-04147440⟩
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