Observations sur les conclusions de M. l’Avocat général Jerry Sainte-Rose sous Cass. ass. plén. 17 nov. 2000 Epoux Perruche - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Observations sur les conclusions de M. l’Avocat général Jerry Sainte-Rose sous Cass. ass. plén. 17 nov. 2000 Epoux Perruche

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Université Panthéon-Assas

Domaines

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Soumis le : vendredi 30 juin 2023-15:48:07

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Citer

Charles-Édouard Bucher. Observations sur les conclusions de M. l’Avocat général Jerry Sainte-Rose sous Cass. ass. plén. 17 nov. 2000 Epoux Perruche. Renaud Salomon. Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Editions Panthéon-Assas, pp.237, 2017, 979-10-90429-94-9. ⟨hal-04147385⟩

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