Lexbase Droit privé vous propose, cette semaine, de retrouver la chronique en droit des assurances dirigée par Rodolphe Bigot, Maître de conférences en droit privé et codirecteur de la Licence Assurance Banque Finance à l’Université du Mans et par Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé et codirectrice du Master Assurances de l’Université Caen Normandie. Au sommaire de cette chronique, sera abordé un thème complexe du droit des assurances, relatif aux contrats d’assurance collective et à leur régime.

Information des adhérents au sein des contrats d’assurance collective (Civ. 2, 25 mai 2023, n° 21-15.842 ; Civ. 2, 30 mars 2023, n° 21-21.008 ; Civ. 2, 19 janv. 2023, n° 20-22.503 ; TJ Paris 16 juin 2022, RG n° 19/12819).