Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’unité au-delà de la diversité. Étude du principe de continuité de l’État dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.

Romain Vincent

Domaines

Droit
HAL

Fait partie de hal-04953683 Ouvrage Xavier Dupré de Boulois, Xavier Philippe, Julien Bonnet, Pascale Idoux, Marion Ubaud-Bergeron (Dir.). Droit constitutionnel et droit administratif. Entre unité et spécificités. Mare et Martin, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-781-2. ⟨hal-04953683⟩

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Dates et versions

hal-04145940 , version 1 (29-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04145940 , version 1

Citer

Romain Vincent. L’unité au-delà de la diversité. Étude du principe de continuité de l’État dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.. Droit constitutionnel et droit administratif Entre unité et spécificités, Mare et Martin, pp.137-154, 2023, 978-2-84934-781-2. ⟨hal-04145940⟩

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