L’unité au-delà de la diversité. Étude du principe de continuité de l’État dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’unité au-delà de la diversité. Étude du principe de continuité de l’État dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.

Romain Vincent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04145940 , version 1 (29-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04145940 , version 1

Citer

Romain Vincent. L’unité au-delà de la diversité. Étude du principe de continuité de l’État dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.. Droit constitutionnel et droit administratif Entre unité et spécificités, Mare et Martin, pp.137-154, 2023, 978-2-84934-781-2. ⟨hal-04145940⟩

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