L’unité au-delà de la diversité. Étude du principe de continuité de l’État dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’unité au-delà de la diversité. Étude du principe de continuité de l’État dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.

Romain Vincent
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Droit

Romain VINCENT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04145940

Soumis le : jeudi 29 juin 2023-15:14:05

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

hal-04145940 , version 1 (29-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04145940 , version 1

Citer

Romain Vincent. L’unité au-delà de la diversité. Étude du principe de continuité de l’État dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.. Droit constitutionnel et droit administratif Entre unité et spécificités, Mare et Martin, pp.137-154, 2023, 978-2-84934-781-2. ⟨hal-04145940⟩

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