Le développement d’une méthode processuelle commune au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État à l’ouverture de l’action électorale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le développement d’une méthode processuelle commune au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État à l’ouverture de l’action électorale

Romain Vincent
Université de Poitiers = University of Poitiers

Domaines

Droit

Romain VINCENT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04145935

Soumis le : jeudi 29 juin 2023-15:11:48

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

hal-04145935 , version 1 (29-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04145935 , version 1

Citer

Romain Vincent. Le développement d’une méthode processuelle commune au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État à l’ouverture de l’action électorale. Le droit processuel public, Mare et Martin, 2023. ⟨hal-04145935⟩

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