La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'art - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'art

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04145638 , version 1 (29-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04145638 , version 1

Citer

Philippe Mouron. La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'art. Art et Droit, Les Entretiens Portalis, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille – Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Cour administrative d’appel de Marseille, Jun 2023, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-04145638⟩

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