Rapport français en vue de l’Etude relative à l’application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne coordonnée par les Professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2006

Rapport français en vue de l’Etude relative à l’application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne coordonnée par les Professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser

Domaines

Droit

Philippe GUEZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 28 juin 2023-23:23:18

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04145163 , version 1 (28-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04145163 , version 1

Citer

Laurence Sinopoli, Philippe Guez, Marjolaine Roccati, Raoul Marcelo Sotomayor. Rapport français en vue de l’Etude relative à l’application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne coordonnée par les Professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser. Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique - CEDCACE. 2006. ⟨hal-04145163⟩

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