Contestation de l’avis du médecin du travail : étendue du contrôle prud’homal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Contestation de l’avis du médecin du travail : étendue du contrôle prud’homal

Delphine Ronet-Yague
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 997563
  • IdRef : 158242653
Centre de Droit Social

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Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-04143454

Soumis le : mardi 27 juin 2023-16:22:02

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Dates et versions

hal-04143454 , version 1 (27-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04143454 , version 1

Citer

Delphine Ronet-Yague. Contestation de l’avis du médecin du travail : étendue du contrôle prud’homal. Gazette du Palais, 2023, 8, pp.63-65/GPL446q4. ⟨hal-04143454⟩

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