On pourrait s’étonner que dans un blog de droit constitutionnel, on puisse disserter aussi longuement sur ce qui peut sembler une « tête d’épingle », un simple principe fondamental reconnu par les lois de la République. Mais on peut à partir d’un cas singulier expliquer aux profanes comment on fait la loi sous la Ve République. C’est le cas de cet amendement qui, formellement, s’inscrit dans le projet de loi actuel sur la transformation de la fonction publique et qui, matériellement (sur le fond donc), modifie le statut des universitaires, et leur régime disciplinaire. Logiquement une telle modification aurait dû se faire par une réforme d’ensemble de la justice universitaire (modification de la loi et des dispositions réglementaires). Par quelque malencontreux hasard, cet amendement gouvernemental est-il venu s’introduire dans une loi dont l’objet lui est largement étranger ?