"La fin du mandat de représentant de section syndicale pour cause de non-accession du syndicat à la représentativité : nouvelles précisions jurisprudentielles", note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-23.483 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"La fin du mandat de représentant de section syndicale pour cause de non-accession du syndicat à la représentativité : nouvelles précisions jurisprudentielles", note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-23.483

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Soumis le : mardi 27 juin 2023-10:01:47

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:11:53

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Citer

Gwennhaël François. "La fin du mandat de représentant de section syndicale pour cause de non-accession du syndicat à la représentativité : nouvelles précisions jurisprudentielles", note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-23.483. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 6 (BJT202m1), pp. 27-28. ⟨hal-04142581⟩

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