Terminal méthanier du Havre : la dérogation à la procédure de sélection pour l'attribution des titres domaniaux nichée dans la loi pouvoir d'achat (L. n° 2022-1158, 16 août 2022) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Terminal méthanier du Havre : la dérogation à la procédure de sélection pour l'attribution des titres domaniaux nichée dans la loi pouvoir d'achat (L. n° 2022-1158, 16 août 2022)

Valentin Lamy
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
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Valentin Lamy. Terminal méthanier du Havre : la dérogation à la procédure de sélection pour l'attribution des titres domaniaux nichée dans la loi pouvoir d'achat (L. n° 2022-1158, 16 août 2022). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 43-44, pp.2303. ⟨hal-04141159⟩

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