Prisons indignes: le législateur contraint à l'imagination ; Note sous Conseil constitutionnel, 2 octobre 2020, décision numéro 2020/858-859 QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Prisons indignes: le législateur contraint à l'imagination ; Note sous Conseil constitutionnel, 2 octobre 2020, décision numéro 2020/858-859 QPC

Anne Simon
Centre Droit Ethique et Procédures

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Anne Simon. Prisons indignes: le législateur contraint à l'imagination ; Note sous Conseil constitutionnel, 2 octobre 2020, décision numéro 2020/858-859 QPC. Gazette du Palais, 2020, 41, pp.22-24. ⟨hal-04141143⟩

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