Contrôle des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2023

Contrôle des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs.

Jean-Luc Pierre
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04141054 , version 1 (26-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04141054 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Contrôle des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs.. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, N° 2, pp.P. 171 s. ⟨hal-04141054⟩
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