Contrôle des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2023

Contrôle des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 26 juin 2023-10:41:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04141054 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Contrôle des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs.. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, N° 2, pp.P. 171 s. ⟨hal-04141054⟩

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