Pré-Publication, Document De Travail Année : 2011

Responsabilité civile et contrôle des activités représentant des risques mal connus

Résumé

Cette note s'intéresse aux mesures de prévention et au rôle de la responsabilité civile en matière de contrôle des activités associées à des risques imparfaitement connus ou inconnus, du type risque d'innovation ou dommages accidentels (à long terme) à l'environnement. L'une des spécificités de ces risques, outre la présence de biais de perception chez les citoyens, est qu'ils sont non assurables.

Mots clés

Fichier principal
Vignette du fichier
WP_EcoX_2011-11.pdf (329.56 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-04141006 , version 1 (26-06-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04141006 , version 1

Citer

Eric Langlais. Responsabilité civile et contrôle des activités représentant des risques mal connus. 2011. ⟨hal-04141006⟩
46 Consultations
78 Téléchargements

Partager

  • More