Responsabilité civile et contrôle des activités représentant des risques mal connus - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2011

Responsabilité civile et contrôle des activités représentant des risques mal connus

Eric Langlais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016648

Résumé

Cette note s'intéresse aux mesures de prévention et au rôle de la responsabilité civile en matière de contrôle des activités associées à des risques imparfaitement connus ou inconnus, du type risque d'innovation ou dommages accidentels (à long terme) à l'environnement. L'une des spécificités de ces risques, outre la présence de biais de perception chez les citoyens, est qu'ils sont non assurables.

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Dates et versions

hal-04141006 , version 1 (26-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04141006 , version 1

Citer

Eric Langlais. Responsabilité civile et contrôle des activités représentant des risques mal connus. 2011. ⟨hal-04141006⟩
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