Responsabilité civile et contrôle des activités représentant des risques mal connus
Résumé
Cette note s'intéresse aux mesures de prévention et au rôle de la responsabilité civile en matière de contrôle des activités associées à des risques imparfaitement connus ou inconnus, du type risque d'innovation ou dommages accidentels (à long terme) à l'environnement. L'une des spécificités de ces risques, outre la présence de biais de perception chez les citoyens, est qu'ils sont non assurables.
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