Les mutations françaises du droit de l’incarcération sous l’impulsion de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les mutations françaises du droit de l’incarcération sous l’impulsion de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Anne Simon
Centre Droit Ethique et Procédures
Isabelle Fouchard
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-04140998

Soumis le : lundi 26 juin 2023-10:32:45

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hal-04140998 , version 1 (26-06-2023)

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Citer

Anne Simon, Isabelle Fouchard. Les mutations françaises du droit de l’incarcération sous l’impulsion de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. G. Cliquennois et Hugues de Suremain (dir.), The evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe, Routledge, 2020. ⟨hal-04140998⟩

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