Domaine privé et service public : entre forces attractives et répulsives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Domaine privé et service public : entre forces attractives et répulsives

Caroline Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1179305
  • IdRef : 265299039
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 26 juin 2023-10:29:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

hal-04140970 , version 1 (26-06-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04140970 , version 1

Citer

Caroline Faure. Domaine privé et service public : entre forces attractives et répulsives. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 24, pp.étude 2199. ⟨hal-04140970⟩

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