Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés

Jérémy Pidoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250296
  • IdHAL : jpidoux
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
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Soumis le : dimanche 25 juin 2023-19:14:37

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-03:41:56

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Dates et versions

hal-04140484 , version 1 (25-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04140484 , version 1

Citer

Jérémy Pidoux. Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04140484⟩

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