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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le droit comparé au service de l’interprétation de l’ordonnance du 12 février 2016 ou l’européanisation du droit privé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04140210 , version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04140210 , version 1

Citer

Anthony Chamboredon. Le droit comparé au service de l’interprétation de l’ordonnance du 12 février 2016 ou l’européanisation du droit privé. Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats Du Code civil à la réforme de 2016, Nov 2022, Malakoff, France. ⟨hal-04140210⟩
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