Le droit comparé au service de l’interprétation de l’ordonnance du 12 février 2016 ou l’européanisation du droit privé - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le droit comparé au service de l’interprétation de l’ordonnance du 12 février 2016 ou l’européanisation du droit privé

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Droit

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https://hal.science/hal-04140210

Soumis le : samedi 24 juin 2023-21:28:05

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-03:57:16

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Dates et versions

hal-04140210 , version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04140210 , version 1

Citer

Anthony Chamboredon. Le droit comparé au service de l’interprétation de l’ordonnance du 12 février 2016 ou l’européanisation du droit privé. Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats Du Code civil à la réforme de 2016, Nov 2022, Malakoff, France. ⟨hal-04140210⟩

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