Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité

Jérémy Pidoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250296
  • IdHAL : jpidoux
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
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Soumis le : mardi 20 juin 2023-07:53:17

Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023-19:16:22

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  • HAL Id : hal-04133497 , version 1

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Jérémy Pidoux. Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04133497⟩

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