Réflexions sur le droit à la preuve en matière prud’homale
Résumé
La consécration du droit à la preuve est à l’origine de plusieurs évolutions jurisprudentielles, tant s’agissant de l’obtention que de la production de preuves attentatoires à un droit protégé, dans le souci de garantir un accès effectif au juge. Après quelques tâtonnements, la Cour de cassation a entrepris un (re)cadrage des conditions d’admissibilité des preuves illicites et/ou attentatoires aux droits des personnes ainsi que de l’office des juges. Si ces quelques leçons sont à saluer, la construction jurisprudentielle du droit à la preuve demeure inaboutie. Des flottements perdurent s’agissant du champ d’application du droit à la preuve, notamment de son articulation avec le principe de loyauté de la preuve.