Réflexions sur le droit à la preuve en matière prud’homale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Réflexions sur le droit à la preuve en matière prud’homale

Sophie Sereno

Résumé

La consécration du droit à la preuve est à l’origine de plusieurs évolutions jurisprudentielles, tant s’agissant de l’obtention que de la production de preuves attentatoires à un droit protégé, dans le souci de garantir un accès effectif au juge. Après quelques tâtonnements, la Cour de cassation a entrepris un (re)cadrage des conditions d’admissibilité des preuves illicites et/ou attentatoires aux droits des personnes ainsi que de l’office des juges. Si ces quelques leçons sont à saluer, la construction jurisprudentielle du droit à la preuve demeure inaboutie. Des flottements perdurent s’agissant du champ d’application du droit à la preuve, notamment de son articulation avec le principe de loyauté de la preuve.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04133375 , version 1 (19-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04133375 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Réflexions sur le droit à la preuve en matière prud’homale. Gazette du Palais, 2023, n°18, p. 59. ⟨hal-04133375⟩

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