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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail pour une maladie professionnelle : présomption et charge de la preuve

Sophie Sereno

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04133373 , version 1 (19-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04133373 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail pour une maladie professionnelle : présomption et charge de la preuve : Observations sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2022, n°20-20.655. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1110. ⟨hal-04133373⟩

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