Étendue de l’obligation d’information en cas d’exercice du droit de communication par certains organismes sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Étendue de l’obligation d’information en cas d’exercice du droit de communication par certains organismes sociaux

Sophie Sereno (1)
Sophie Sereno
Centre de Droit Social
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Soumis le : lundi 19 juin 2023-20:53:43

Dernière modification le : mardi 20 juin 2023-03:37:27

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Dates et versions

hal-04133370 , version 1 (19-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04133370 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Étendue de l’obligation d’information en cas d’exercice du droit de communication par certains organismes sociaux. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1110. ⟨hal-04133370⟩

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