Étendue de l’obligation d’information en cas d’exercice du droit de communication par certains organismes sociaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Étendue de l’obligation d’information en cas d’exercice du droit de communication par certains organismes sociaux

Sophie Sereno

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04133370 , version 1 (19-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04133370 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Étendue de l’obligation d’information en cas d’exercice du droit de communication par certains organismes sociaux : Observations sous Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n°21-11.484. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1110. ⟨hal-04133370⟩

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