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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Les travailleurs des plateformes numériques : des droits en (dé)construction ?

Sophie Sereno

Résumé

Le déploiement des plateformes numériques soulève de nombreuses inquiétudes s’agissant de la capacité du droit à réguler ce phénomène, en particulier s’agissant des formes d’emploi induites. Au travers de différentes interventions, les autorités publiques ont néanmoins montré leur volonté de préserver ce modèle économique en dépit des assauts jurisprudentiels. Leurs efforts se concentrent sur les plateformes de mobilité. L’objectif est de sécuriser cette manne numérique, pourvoyeuse d’emploi, en réduisant le risque de requalification des relations contractuelles en salariat, en contrepartie d’un accroissement des droits des travailleurs indépendants desdites plateformes. Ce faisant, le droit emprunte, par des chemins de traverse, une nouvelle orientation en admettant l’existence d’un nouveau modèle de travail, au croisement du travail salarié et du travail indépendant.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04133366 , version 1 (19-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04133366 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Les travailleurs des plateformes numériques : des droits en (dé)construction ?. Gazette du Palais, 2022, n°08, p. 51. ⟨hal-04133366⟩

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