Une analyse économétrique inédite de l’application de cette procédure du plaider coupable dans quatre tribunaux de grande instance français a été réalisée. L’objectif de l’étude était de voir si cette procédure était au sens des économistes équitable horizontalement (principe d’égalité de traitement : à situation identique, les individus doivent être traités de manière semblable) et verticalement (des différences de traitement individuel doivent être appliquées si les prévenus sont dans des situations différentes). L’échantillon, construit à partir d’une collecte personnelle de données, recense des éléments d’informations sur des affaires résolues par une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) durant une année est demi. Il s’agira dans le cadre de la présentation de décrire l’origine des données collectées, la démarche adoptée, les informations obtenues sur le prévenu comparaissant devant le procureur ainsi que le type d’affaires résolues par cette procédure.