Réforme des sociétés des professions libérales réglementées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2023

Réforme des sociétés des professions libérales réglementées

Résumé

Retrouvez dans cet article publié au Bulletin Joly sociétés d'avril 2023 (BJS201z0) une explication détaillée de l'ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Les nouvelles définitions du livre 1er de l'ordonnance sont commentées et les évolutions concernant chaque type de société exposées.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04133082 , version 1 (19-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04133082 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Réforme des sociétés des professions libérales réglementées. Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2023 (4). ⟨hal-04133082⟩
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