"L’aliénation des biens du domaine privé" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

"L’aliénation des biens du domaine privé"

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
C. TESTARD, L'aliénation des biens du domaine privé.pdf (288.95 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-04130685

Soumis le : mardi 4 juillet 2023-15:09:24

Dernière modification le : mercredi 5 juillet 2023-03:36:58

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04130685 , version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04130685 , version 1

Citer

Christophe Testard. "L’aliénation des biens du domaine privé". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 24 (2202). ⟨hal-04130685⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
56 Consultations
20 Téléchargements

Partager

More