Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Dylan GIRE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04129113
Soumis le : jeudi 15 juin 2023-09:36:05
Dernière modification le : samedi 15 juillet 2023-18:19:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04129113 , version 1
Citer
Loïc Robert. Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Jérôme Travard (dir.). La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative, p. 45-62, Mare & Martin, 222 p., 2023, 9782849346600. ⟨hal-04129113⟩
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