La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique
Résumé
I. L’État, régulateur de l’assurance privée
A. Le choix de la contrainte : les garanties obligatoires
B. Le choix de l’incitation : subventions et perte d’indemnisation publique
II. L’État, garant des événements extrêmes
A. Le transfert d’une partie du risque de l’assurance privée à la solidarité nationale
B. Le basculement d’une intervention de l’État vers l’initiative privée.
A. Le choix de la contrainte : les garanties obligatoires
B. Le choix de l’incitation : subventions et perte d’indemnisation publique
II. L’État, garant des événements extrêmes
A. Le transfert d’une partie du risque de l’assurance privée à la solidarité nationale
B. Le basculement d’une intervention de l’État vers l’initiative privée.