La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique

Résumé

I. L’État, régulateur de l’assurance privée
A. Le choix de la contrainte : les garanties obligatoires
B. Le choix de l’incitation : subventions et perte d’indemnisation publique
II. L’État, garant des événements extrêmes
A. Le transfert d’une partie du risque de l’assurance privée à la solidarité nationale
B. Le basculement d’une intervention de l’État vers l’initiative privée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04128171 , version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04128171 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique. Fabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.115-127, 2023, (Droit et écolomie), 978-2-919814-76-3. ⟨hal-04128171⟩
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