Télétravail au domicile : une approche juridique des mutations en cours
Résumé
Le télétravail se caractérise par un mode d’organisation du travail dans lequel le travail s’exerce hors des murs de l’entreprise en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Face à cette double caractéristique, il convient dans un premier temps d'explorer le glissement qui s’opère entre le renouveau du domicile comme lieu de travail et l’érosion de l'entreprise qui en résulte. Une telle mutation du lieu de travail invite à revisiter le cadre juridique en vigueur non seulement au regard de la protection du domicile mais aussi et surtout au regard de la sécurité́ des lieux. Dans un second temps, il importe de mettre en lumière la recomposition des conditions de travail opérées à distance à partir des TIC. Il s’agit alors, à partir de l’étude de cent accords d'entreprise, de souligner les disparités de traitement, dévoilant ainsi les risques vis-à-vis de l’environnement de travail et de l'organisation du travail.