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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Les contours de la surveillance numérique au travail

Résumé

De prime abord, la surveillance n’est pas nouvelle. Elle a toujours existé dans les campagnes entre les villageois, en ville entre les commerçants, à l’usine. Selon les différents auteurs, tantôt son pouvoir dissuasif lui confère une visée utilitaire, tantôt elle contribue à l’inscription de l’individu dans la société par le contrôle exercé sur le comportement de chacun. Présentée par Michel Foucault comme « une technologie du pouvoir » , la surveillance au travail initialement exercée par le contremaître est à présent dématérialisée. Si cet objet n’est pas apparu avec la technologie, celle-ci a modifié en profondeur les modes de surveillance (vidéosurveillance, géolocalisation, biométrie, intelligence artificielle). Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, le droit pose, d’une part des restrictions, en limitant le droit de surveiller dévolu à l’employeur au seul périmètre de l’activité professionnelle ; ce qui exclut la vie privée du salarié du champ de la surveillance. Et il énonce, d’autre part des garanties pour le salarié, en faisant peser sur l’employeur une double obligation de transparence et de loyauté. Dans un contexte d’extension du pouvoir de surveillance, la présente contribution s’offre de questionner la solidité de ce corpus juridique et de s’interroger sur la résistance de telles limites.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04126661 , version 1 (13-06-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04126661 , version 1

Citer

celine teyssier. Les contours de la surveillance numérique au travail. Surveillance et droit, Université d'Artois, Centre Droit Éthique et Procédures, Chaire IA Responsable, Dec 2022, Douai, France. ⟨hal-04126661⟩

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