L'effectivité des mécanismes de suivi du Comité européen des droits sociaux (CEDS) au prisme de l'article 3 de la Charte sociale européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2021

L'effectivité des mécanismes de suivi du Comité européen des droits sociaux (CEDS) au prisme de l'article 3 de la Charte sociale européenne

Résumé

À partir de l'article 3 de la Charte sociale européenne qui proclame que "tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail" la présente contribution analyse les leviers mobilisés par le CEDS pour garantir l'effectivité de ce droit. Elle en explore ensuite les entraves qui se situent autant au niveau des mécanismes de suivi que sur le plan du droit interne.
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Dates et versions

hal-04124678 , version 1 (10-06-2023)

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  • HAL Id : hal-04124678 , version 1

Citer

celine teyssier. L'effectivité des mécanismes de suivi du Comité européen des droits sociaux (CEDS) au prisme de l'article 3 de la Charte sociale européenne. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, 39. ⟨hal-04124678⟩

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