La disparition de l'article 1122 : entre inquiétudes et regrets - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La disparition de l'article 1122 : entre inquiétudes et regrets

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04124581 , version 1 (10-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04124581 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier. La disparition de l'article 1122 : entre inquiétudes et regrets. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, pp.325, 2018, 9782275059785. ⟨hal-04124581⟩
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