La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2020

La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04124531 , version 1 (10-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04124531 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier. La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes. Ingénierie patrimoniale, 2020, Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce. ⟨hal-04124531⟩
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