La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2020

La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes

Isabelle Dauriac
Centre de droit des affaires et de gestion
CV
Clothilde Grare-Didier
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

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https://hal.science/hal-04124531

Soumis le : samedi 10 juin 2023-12:52:50

Dernière modification le : dimanche 30 juillet 2023-14:47:56

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Dates et versions

hal-04124531 , version 1 (10-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04124531 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier. La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes. Ingénierie patrimoniale, 2020, Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce. ⟨hal-04124531⟩

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