Chronique "un an de fiscalité des contrats publics" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Chronique "un an de fiscalité des contrats publics"

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 9 juin 2023-23:06:54

Dernière modification le : samedi 10 juin 2023-03:58:27

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04124384 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Chronique "un an de fiscalité des contrats publics". Contrats et marchés publics , 2023, 6 (Chronique n° 3), pp.11-17. ⟨hal-04124384⟩

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