L'arrêt Sanofi Pasteur contre France rendu le 13 février 2020 (n°25137/16) par la Cour européenne des droits de l'homme présente un double intérêt. Celui d'abord de revenir sur la question de l'équilibre qu'il convient de ménager entre le droit d'accès à un tribunal et le principe de sécurité juridique s'agissant des règles de prescription.